About Us - Statute

ASSOCIATION SPORTIVE MAARIFIENNE

- STATUTS -

Sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

"Association Sportive Maarifienne"

Article 2 : Cette association a pour but de participer aux manifestations sportives.

Article 3 : Le siège social est fixé :

C/O Francis DUCROCQ
10 allée des Cormeilles
95110 Sannois

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs.

Article 5 : Les ressources de l’association reposent sur les cotisations versées, les subventions.

Article 6 : Conseil d’administration. L’association est dirigée par un comité de 6 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le comité de direction désigne parmi ses membres :

1. Un Président
2. Un Vice-Président
3. Un Secrétaire
4. Un trésorier
5. Deux Membres

Article 7 : Réunion du conseil d’administration. En principe le conseil d’administration se réunit tous les mois sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire composée exclusivement des membres actifs et bienfaiteurs a lieu chaque année.

Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 9 : Assemblée général extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment à l’interdiction de toutes discussions politiques, religieuses ou pédophiles.

Article 11 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.